Consiliul CSC
Des négociations sont lancées depuis 2016 entre la Tunisie et l`Union Européenne sur un nouvel accord de libre-échange, le “Accord de libre-échange approfondi et global”, qui est une extension de l`Accord d`association de 1995, entre la Tunisie et l`Union Européenne, qui est entré en vigueur en 1998.
Contrairement à l`Accord d`association, qui vise à établir une zone de libre-échange entre la Tunisie et l`Union Européenne, qui ne comprenne que les matériaux industriels, l`Accord de libre-échange global proposé par l`Union Européenne comprend le reste des secteurs, à savoir l`agriculture et services. Il propose également un cadre législatif plus approfondi conforme aux lois européennes en matière de libéralisation et de protection des investissements, de reinforcement de la concurrence, etc. Cet accord fonctionne également à l`harmonisation d`un ensemble important de lois et législations tunisiennes avec les normes européennes, telles que les marchés publics, les procédures sanitaires et phytosanitaires et les droits de propriété intellectuelle…ce qui conduit à l`abandon d`une partie importante des lois nationales, même si elles sont démocratiquement approuvés.
Pour sa part, cette étude vient a évaluer les effets attendus en cas de signature de l`Accord de libre-échange approfondi et global sur le microentreprises opérant dans le secteur des services et du commerce en Tunisie, qui se distinguent des petites entreprises. Cela est dû à sa position dans le tissu économique tunisien et à son rôle important dans le processus économique. Qui sera directement touché par le DCFTA.
Suivi de notre correspondant au bureau de Tunis: AA.
